CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1- Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, dans le cadre du service de vente à distance de la S.A.R.L. Energaz Carburation, à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.energaz-carburation.fr. Nous pourrons modifier les présentes C.G.V. à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

Article 2 - Prix

2.1 Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d’expédition.

2.2 Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

2.3 Energaz carburation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.

Article 3 - Commande

Nous nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Vous pouvez passer vos commandes :

• Sur Internet : www.energaz-carburation.fr
• Par email : contact@energaz-carburation.fr
• Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir de notre site internet, complétez-le avec vos coordonnées bancaires ou joignez votre règlement par chèque et envoyez-le à notre adresse :
   ENERGAZ CARBURATION
   1650 avenue Jules Grec
   06600 Antibes

Votre commande sera expédiée dès réception de votre règlement. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la livraison. Energaz carburation se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l’intégralité des présentes Conditions générales de Vente, intégralement et sans réserve. Les données enregistrées par Energaz carburation constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Energaz carburation et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 5 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail, dans les meilleurs délais.

Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande par mail à l’adresse contact@energaz-carburation.fr ou par courrier, en écrivant à :
 ENERGAZ CARBURATION
 1650 avenue Jules Grec
 06600 Antibes

Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de la commande, votre commande sera annulée et le chèque vous sera retourné. Pour un règlement effectué par carte, en cas d’indisponibilité de la marchandise, votre commande sera annulée et vous ne serez pas débité. En cas de livraison partielle, notre service client vous contactera pour obtenir votre accord et seuls les produits livrés sont débités de votre compte bancaire.Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.

Article 6 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de passation de commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

Article 8 - Frais de port

Les frais de port sont en fonction du nombre d’articles commandés. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d’elle.

Article 7 - Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

• Paiement en ligne : Sélectionnez l’un des modes de paiement proposés sur le site :
   Carte Bleue Nationale - Eurocard/Mastercard - Visa
   Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé : Cyberplus Paiement.

• Paiement par chèque Pour payer par chèque, vous devez imprimer l’écran qui récapitule votre commande, joindre votre règlement et nous l’envoyer par la poste. Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez tout simplement nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre - c’est-à-dire vos nom et prénom, votre numéro de commande, votre adresse complète. Expédiez le tout avec votre chèque de règlement signé - à l’ordre de Energaz Carburation- sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, et libellé en Euros.
   Adresse postale :
   ENERGAZ CARBURATION
   1650 avenue Jules Grec
   06600 Antibes

• Paiement par virement
   Domiciliation : BPCA ANTIBES LA FONTONNE
   Code Banque - Guichet - N°Compte - Clé rib
   14607 - 00402 - 60321232177 - 64

 IBAN FR76 1460 7004 0260 3212 3217 764

 BIC CCBPFRPPMAR

Article 8 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Energaz carburation jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert au client des risques de perte ou de détérioration à compter du moment où les produits auront quitté nos locaux.

Article 9 - Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, Energaz carburation utilise un système de paiement sécurisé Cyberplus Paiement, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits). Energaz Carburation ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Energaz carburation ne stocke aucune information bancaire.

Article 10 - Retour, Echange, Remboursement

Les articles fournis par Energaz Carburation sont neufs et garantis. Vous disposez d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables, étendu de 3 jours supplémentaires, à compter de la réception du produit commandé pour le retourner. Si le produit ne convient pas à votre attente, les frais d’envoi et de retour sont à votre charge.

Les retours des produits doivent s’effectuer dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
 ENERGAZ CARBURATION
 1650 avenue Jules Grec
 06600 Antibes

Tél : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h au 04.93.65.87.17

En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

11 - loi et tribunal compétent

Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la S.A.R.L. ENERGAZ CARBURATION pour obtenir une solution amiable. En cas d’autres litiges le lieu d’exécution est le tribunal de commerce d’ ANTIBES pour les deux parties.